Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

TITRE Ier : Favoriser le recours au congé de proche aidant

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Article 2 (Supprimé)

Article 2 bis (Supprimé)

TITRE II : Sécuriser les droits sociaux de l'aidant

Article 3 (Supprimé)

Article 4 (Supprimé)

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Article 5 bis (Supprimé)

Article 6 (Supprimé)

Article 7 (Supprimé)