Le chapitre unique du titre II du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 521-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 521-5 - Un jour de mémoire est institué au sein des établissements scolaires publics et privés du premier et du second degré par l'autorité scolaire responsable et les communes. Le jour de mémoire a pour objectif de sensibiliser les élèves aux enjeux liés à la transmission de la mémoire combattante de notre nation.
« Cette journée est instituée à destination des classes de CM2 dans le cycle élémentaire et des classes de cinquième et de seconde dans le cycle secondaire. Elle est organisée pendant l'année scolaire, hors période de vacances et jours fériés, le dernier jeudi du mois de mai. Cette date peut être adaptée par décret du ministre chargé de l'éducation pour tenir compte des situations locales ou de l'organisation du calendrier scolaire national.
« Le conseil supérieur des programmes détermine les objectifs pédagogiques, adaptés pour chaque niveau de classe, des actions et manifestations pouvant être menées à l'occasion de cette journée.
« Le contenu des activités pédagogiques conduites au cours de cette journée est librement déterminé par les enseignants, dans le respect du programme scolaire. La mise en oeuvre de ces activités est coordonnée par l'autorité scolaire responsable et les maires. »