relative au parrainage civil,
Après le d de l'article 34 du code civil, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) Des parrain et marraine dans les actes de parrainage républicain, »
Le titre II du livre Ier du même code est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :
« CHAPITRE VIII
« Des actes de parrainage républicain
« Art. 101-1. - Il est tenu dans chaque commune un registre coté et paraphé des actes de parrainages républicain.
«Art. 101-2. - Sur production de l'acte de naissance et du ou des actes de reconnaissance, l'officier d'état civil enregistre la demande de l'un ou des deux parents de faire procéder au parrainage de leur enfant.
« L'officier d'état civil enregistre également les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des futurs parrain et marraine.
« Art. 101-3. - L'acte de parrainage civil énonce :
« 1° Les prénoms, noms, domiciles, dates et lieux de naissance des parents ;
« 2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance de l'enfant parrainé ;
« 3° Les prénoms, noms, domiciles, dates et lieux de naissance des parrains ;
« 4° La déclaration des parents de choisir pour leur enfant les parrain et marraine désignés par l'acte ;
« 5° La déclaration des parrain et marraine d'accepter ce rôle.
« Art. 101-4. - En marge de l'acte de naissance de l'enfant, il est fait mention de la célébration du parrainage républicain et des noms et prénoms des parrain et marraine »
Après le chapitre Ier du titre IX du livre Ier du même code, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :
« CHAPITRE IER BIS
« Du parrainage républicain
« Art. 381-1. - Le parrainage républicain place l'enfant sous la protection de ses parrain et marraine qui acceptent librement la charge qui leur est ainsi dévolue et s'engagent à prendre soin de leur filleul comme de leur propre enfant dans le cas où ses parents viendraient à lui manquer.
« Il leur incombe en outre de développer en l'esprit de l'enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public et animé des sentiments de fraternité, de compréhension, de solidarité et de respect de la liberté à l'égard de ses semblables.
« Art. 381-2. - Le parrainage républicain est célébré publiquement devant l'officier d'état civil de la commune où a été enregistrée la demande du ou des parents.
« Art. 381-3. - Au jour fixé, l'officier d'état civil donne lecture des articles 371-1 et 381-1 du code civil.
« Il reçoit la déclaration des parents du choix des parrain et marraine et du consentement de ces derniers d'accepter ce rôle.
« Acte de ces déclarations est dressé sur le champ et signé de chacun des déclarants. »