Au second alinéa de l'article L. 285 du code électoral, le nombre : « 1000 » est remplacé par le nombre : « 800 ».
Le premier alinéa de l'article L. 294 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »
Le premier alinéa de l'article L. 295 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. »
À l'article L. 439 du même code, les mots : « dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction en vigueur le lendemain de la publication de la loi n° ... du ... relative à l'élection des sénateurs ».