Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2024, les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats selon la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ainsi que les données d'exécution pour l'année 2023 s'établissent comme suit :
| (En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire) | |||
| Loi de finances de fin de gestion pour 2024 | LPFP 2023-2027* | ||
| 2023 | 2024 | 2024 | |
| Ensemble des administrations publiques | |||
| Solde structurel (en points de PIB potentiel) (1) | -5,1 | -5,7 | -3,7 |
| Solde conjoncturel (2) | -0,3 | -0,4 | -0,6 |
| Solde des mesures ponctuelles et temporaires (en points de PIB potentiel) (3) | -0,1 | -0,1 | -0,1 |
| Solde effectif (1 + 2 + 3) | -5,5 | -6,1 | -4,4 |
| Dette au sens de Maastricht | 109,9 | 112,8 | 109,7 |
| Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt) | 43,2 | 42,8 | 44,1 |
| Dépense publique (hors crédits d'impôt) | 56,4 | 56,8 | 55,3 |
| Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) | 1 591 | 1 658 | 1 622 |
| Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %)** | -1,0 | 2,1 | 0,5 |
| Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros)*** | 25 | 30 | 30 |
| Administrations publiques centrales | |||
| Solde | -5,5 | -5,4 | -4,7 |
| Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) | 646 | 654 | 639 |
| Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %)**** | -3,9 | -0,7 | -1,4 |
| Administrations publiques locales | |||
| Solde | -0,4 | -0,7 | -0,3 |
| Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) | 316 | 337 | 322 |
| Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %)**** | 2,4 | 4,8 | 0,9 |
| Administrations de sécurité sociale | |||
| Solde | 0,4 | 0,0 | 0,6 |
| Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) | 738 | 776 | 761 |
| Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %)**** | -0,1 | 3,2 | 1,7 |
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Les chiffres en comptabilité nationale relatifs à la loi de finances de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l'INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014. * Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. ** À champ constant. *** Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. **** À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. |
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
L'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :
1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :
a) À la troisième ligne, le nombre : « 2 044 150 000 » est remplacé par le nombre : « 1 650 811 986 » ;
b) À l'avant-dernière ligne, le nombre : « 136 500 000 » est remplacé par le nombre : « 145 600 000 » ;
2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :
a) À la deuxième ligne, le nombre : « 2 044 150 000 » est remplacé par le nombre : « 1 650 811 986 » ;
b) À la dernière ligne, le nombre : « 136 500 000 » est remplacé par le nombre : « 145 600 000 ».
À la fin de la deuxième phrase du 2° du 1 du VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 4 026 728 396 euros » est remplacé par le montant : « 3 976 056 557 euros ».
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
I. – Pour 2024, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'État sont fixés aux montants suivants :
| (En millions d'euros*) | |||||||
|
Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) |
Charges (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) |
Solde | |||||
| 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | ||
| Budget général | |||||||
| Recettes fiscales** / dépenses***. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -24 326 | -24 326 | 0 | -1 918 | -1 899 | -19 | |
| Recettes non fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 009 | -763 | +1 772 | ||||
| Recettes totales / dépenses totales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -23 317 | -25 089 | +1 772 | -1 918 | -1 899 | -19 | |
| À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +670 | +670 | |||||
| Montants nets pour le budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -23 987 | -25 759 | +1 772 | -1 918 | -1 899 | -19 | -22 069 |
| Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Montants nets pour le budget général y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -23 987 | -25 759 | +1 772 | -1 918 | -1 899 | -19 | |
| Budgets annexes | |||||||
| Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +40 | +40 | 0 | -36 | -30 | -6 | +76 |
| Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +9 | +9 | 0 | -1 | -1 | 0 | +10 |
| Totaux pour les budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +49 | +49 | 0 | -38 | -31 | -6 | +86 |
| Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits : | |||||||
| Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +49 | +49 | 0 | -38 | -31 | -6 | |
| Comptes spéciaux | |||||||
| Comptes d'affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 390 | -455 | -1 936 | +94 | +134 | -41 | -2 484 |
| Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 541 | 0 | +1 541 | -1 784 | 0 | -1 784 | +3 326 |
| Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +162 | ||||||
| Comptes d'opérations monétaires (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0 | ||||||
| Solde pour les comptes spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 003 | ||||||
| Solde général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -20 980 | ||||||
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* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et des sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. ** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). *** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). |
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II. – Pour 2024 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :
| (En milliards d'euros) | ||
| Besoin de financement | ||
| Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 155,1 | |
| Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 151,1 | |
| Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4,0 | |
| Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2,7 | |
| Amortissement des autres dettes reprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0,0 | |
| Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 161,2 | |
| Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3,7 | |
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 315,3 | |
| Ressources de financement | ||
| Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 285,0 | |
| Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 6,5 | |
| Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 33,9 | |
| Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3,0 | |
| Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0,0 | |
| Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -7,1 | |
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 315,3 | ; |
2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année et en valeur nominale, de la dette négociable de l'État d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 – CRÉDITS DES MISSIONS
I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 10 600 540 612 € et de 11 484 356 813 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. – Il est annulé pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 6 975 663 290 € et de 6 475 838 483 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Il est annulé pour 2024, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 25 369 750 € et de 37 701 937 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.
I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 134 337 891 € et de 134 337 891 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II. – Il est annulé pour 2024, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 70 521 745 € et de 40 671 167 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
III. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 231 739 000 € et de 231 739 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
IV. – Il est annulé pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 002 708 029 € et de 2 016 108 029 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
VOIES ET MOYENS POUR 2024 RÉVISÉS
I. – BUDGET GÉNÉRAL
| (En euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2024 |
| 1. Recettes fiscales | ||
| 11. Impôt net sur le revenu | -5 296 509 310 | |
| 1101 | Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -5 296 509 310 |
| 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles | +215 900 511 | |
| 1201 | Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +215 900 511 |
| 13. Impôt net sur les sociétés | -14 346 898 081 | |
| 1301 | Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -14 346 898 081 |
| 13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés | -150 600 000 | |
| 1302 | Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -150 600 000 |
| 13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés | +119 000 000 | |
| 1303 | Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +119 000 000 |
| 14. Autres impôts directs et taxes assimilées | +491 295 677 | |
| 1401 | Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +320 000 000 |
| 1402 | Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +100 000 000 |
| 1405 | Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 135 409 |
| 1406 | Impôt sur la fortune immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +213 357 061 |
| 1407 | Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 666 583 |
| 1408 | Prélèvements sur les entreprises d'assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -7 362 889 |
| 1410 | Cotisation minimale de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -177 172 |
| 1411 | Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -7 576 837 |
| 1412 | Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 249 467 |
| 1413 | Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -7 308 091 |
| 1416 | Taxe sur les surfaces commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 942 530 |
| 1421 | Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +204 927 |
| 1427 | Prélèvements de solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -425 090 272 |
| 1430 | Taxe sur les services numériques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -44 000 000 |
| 1431 | Taxe d'habitation sur les résidences principales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -33 000 000 |
| 1497 | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +130 663 216 |
| 1498 | Cotisation foncière des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 292 405 |
| 1499 | Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +243 299 340 |
| 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette | +534 761 715 | |
| 1501 | Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +534 761 715 |
| 16. Taxe sur la valeur ajoutée nette | -3 770 282 779 | |
| 1601 | Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 770 282 779 |
| 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes | +136 366 922 | |
| 1701 | Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -133 368 501 |
| 1702 | Mutations à titre onéreux de fonds de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +19 568 933 |
| 1703 | Mutations à titre onéreux de meubles corporels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +767 182 |
| 1704 | Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -23 330 006 |
| 1705 | Mutations à titre gratuit entre vifs (donations). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +447 870 877 |
| 1706 | Mutations à titre gratuit par décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +205 000 000 |
| 1707 | Contribution de sécurité immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -332 911 584 |
| 1711 | Autres conventions et actes civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -61 432 032 |
| 1713 | Taxe de publicité foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -20 061 317 |
| 1714 | Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurance en cas de décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +9 090 384 |
| 1716 | Recettes diverses et pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +10 075 910 |
| 1721 | Timbre unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +7 129 482 |
| 1726 | Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +159 473 596 |
| 1752 | Contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +33 733 333 |
| 1753 | Autres taxes intérieures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 255 728 527 |
| 1754 | Autres droits et recettes accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -488 081 |
| 1755 | Amendes et confiscations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -5 988 462 |
| 1756 | Taxe générale sur les activités polluantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -75 000 000 |
| 1768 | Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -941 019 |
| 1769 | Autres droits et recettes à différents titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -18 999 556 |
| 1776 | Redevances sanitaires d'abattage et de découpage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -5 718 532 |
| 1777 | Taxe sur certaines dépenses de publicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +912 746 |
| 1781 | Taxe sur les installations nucléaires de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -380 663 |
| 1782 | Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 275 590 |
| 1785 | Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -91 655 569 |
| 1786 | Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -103 312 823 |
| 1787 | Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -18 763 415 |
| 1788 | Prélèvement sur les paris sportifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +86 982 500 |
| 1789 | Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 339 398 |
| 1797 | Taxe sur les transactions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +41 000 000 |
| 1799 | Autres taxes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 243 000 000 |
| 18. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État | -2 258 909 179 | |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État, autres que ceux s'appliquant à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 258 909 179 | |
| 2. Recettes non fiscales | ||
| 21. Dividendes et recettes assimilées | +1 757 754 373 | |
| 2110 | Produits des participations de l'État dans des entreprises financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -125 624 810 |
| 2116 | Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +903 273 323 |
| 2199 | Autres dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +980 105 860 |
| 22. Produits du domaine de l'État | -186 598 958 | |
| 2201 | Revenus du domaine public non militaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -173 951 074 |
| 2202 | Autres revenus du domaine public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 395 107 |
| 2203 | Revenus du domaine privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +78 457 764 |
| 2204 | Redevances d'usage des fréquences radioélectriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -92 881 390 |
| 2299 | Autres revenus du Domaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -619 365 |
| 23. Produits de la vente de biens et services | -998 355 454 | |
| 2301 | Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -145 972 760 |
| 2303 | Autres frais d'assiette et de recouvrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -39 914 103 |
| 2304 | Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -15 608 666 |
| 2305 | Produits de la vente de divers biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -50 872 |
| 2306 | Produits de la vente de divers services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 287 509 |
| 2399 | Autres recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -795 521 544 |
| 24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières | +14 294 926 | |
| 2401 | Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -42 415 681 |
| 2402 | Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 089 620 |
| 2403 | Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -18 302 878 |
| 2409 | Intérêts des autres prêts et avances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +6 886 010 |
| 2411 | Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +217 095 |
| 2499 | Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +70 000 000 |
| 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites | -162 186 589 | |
| 2501 | Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +143 643 998 |
| 2502 | Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +27 988 735 |
| 2503 | Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -168 610 776 |
| 2504 | Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +4 677 426 |
| 2505 | Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -162 891 062 |
| 2510 | Frais de poursuite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -5 964 241 |
| 2511 | Frais de justice et d'instance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 981 452 |
| 2512 | Intérêts moratoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 397 |
| 2513 | Pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +948 386 |
| 26. Divers | +583 645 335 | |
| 2601 | Reversements de Natixis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +198 000 000 |
| 2602 | Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -114 800 000 |
| 2603 | Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +8 000 000 |
| 2604 | Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -70 820 000 |
| 2611 | Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -13 326 100 |
| 2612 | Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +8 331 599 |
| 2615 | Commissions et frais de trésorerie perçus par l'État dans le cadre de son activité régalienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +50 093 |
| 2616 | Frais d'inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +806 972 |
| 2617 | Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 647 466 |
| 2618 | Remboursement des frais de scolarité et accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +822 578 |
| 2620 | Récupération d'indus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +231 910 000 |
| 2621 | Recouvrements après admission en non-valeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +925 202 |
| 2623 | Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +34 930 368 |
| 2624 | Intérêts divers (hors immobilisations financières). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +9 120 238 |
| 2625 | Recettes diverses en provenance de l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -6 761 518 |
| 2626 | Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +201 469 |
| 2697 | Recettes accidentelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +53 606 339 |
| 2698 | Produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -27 507 145 |
| 2699 | Autres produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +271 802 706 |
| 3. Prélèvements sur les recettes de l'État | ||
| 32. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne | +669 885 531 | |
| 3201 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +669 885 531 |
RÉCAPITULATION DES RÉVISIONS DE RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
| (En euros) | |
| Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2024 |
| 1. Recettes fiscales | -24 325 874 524 |
| 11. Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -5 296 509 310 |
| 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +215 900 511 |
| 13. Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -14 346 898 081 |
| 13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -150 600 000 |
| 13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +119 000 000 |
| 14. Autres impôts directs et taxes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +491 295 677 |
| 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +534 761 715 |
| 16. Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 770 282 779 |
| 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +136 366 922 |
| 18. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 258 909 179 |
| 2. Recettes non fiscales | +1 008 553 633 |
| 21. Dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 757 754 373 |
| 22. Produits du domaine de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -186 598 958 |
| 23. Produits de la vente de biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -998 355 454 |
| 24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +14 294 926 |
| 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -162 186 589 |
| 26. Divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +583 645 335 |
| 3. Prélèvements sur les recettes de l'État | +669 885 531 |
| 32. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +669 885 531 |
| Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3) | -23 987 206 422 |
II. – BUDGETS ANNEXES
| (En euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2024 |
| Contrôle et exploitation aériens | +39 582 617 | |
| 7060 | Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 200 000 |
| 7061 | Redevances de route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +20 118 000 |
| 7063 | Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 726 000 |
| 7067 | Redevances de surveillance et de certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +27 383 |
| 7069 | Contribution Bâle-Mulhouse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +3 023 190 |
| 7081 | Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +5 711 061 |
| 7501 | Tarif de l'aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +12 228 983 |
| 7503 | Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 000 000 |
| 9200 | Produit de cession d'actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 000 000 |
| Publications officielles et information administrative | +9 000 000 | |
| A704 | Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +9 000 000 |
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +48 582 617 | |
III. – COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
| (En euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2024 |
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | +285 825 302 | |
| Section : Circulation et stationnement routiers | +285 825 302 | |
| 04 | Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +285 825 302 |
| Développement agricole et rural | +12 600 000 | |
| 01 | Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +12 600 000 |
| Gestion du patrimoine immobilier de l'État | -50 200 000 | |
| 01 | Produits des cessions immobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -50 200 000 |
| Participations financières de l'État | -1 935 567 613 | |
| 01 | Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 978 987 |
| 05 | Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'État, de nature patrimoniale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +71 453 000 |
| 06 | Versement du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 009 999 600 |
| Pensions | -702 953 801 | |
| Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | -754 025 101 | |
| 01 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -48 866 718 |
| 02 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -208 911 |
| 03 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -5 865 504 |
| 04 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 335 811 |
| 05 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -264 754 |
| 06 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 493 113 |
| 07 | Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 091 328 |
| 10 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +389 731 |
| 12 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -6 253 934 |
| 14 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -549 591 |
| 21 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -300 725 504 |
| 22 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 911 643 |
| 23 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +77 338 993 |
| 24 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -4 453 315 |
| 25 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +8 642 712 |
| 26 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -15 928 560 |
| 27 | Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -7 007 567 |
| 32 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -17 042 390 |
| 33 | Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -987 038 |
| 41 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -30 963 047 |
| 42 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -23 917 |
| 43 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -340 049 |
| 44 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -245 817 |
| 45 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -103 218 |
| 47 | Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 030 310 |
| 51 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -371 259 569 |
| 52 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -275 437 |
| 53 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 186 792 |
| 54 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -946 202 |
| 55 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -326 319 |
| 57 | Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -14 171 988 |
| 61 | Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -11 000 000 |
| 65 | Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +6 790 187 |
| Section : Ouvriers des établissements industriels de l'État | +587 167 | |
| 71 | Cotisations salariales et patronales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -12 122 247 |
| 72 | Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -261 485 |
| 73 | Compensations inter-régimes généralisée et spécifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 304 935 |
| 74 | Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +11 775 621 |
| 75 | Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -109 657 |
| Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | +50 484 133 | |
| 81 | Financement de la retraite du combattant : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +5 203 893 |
| 83 | Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -69 063 |
| 85 | Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +69 063 |
| 87 | Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +27 937 004 |
| 89 | Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +558 046 |
| 91 | Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +16 785 190 |
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 390 296 112 | |
IV. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
| (En euros) | ||||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2024 | ||
| Avances à l'audiovisuel public | -50 671 838 | |||
| 01 | Recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -50 671 838 | ||
| Avances aux collectivités territoriales | +1 815 810 408 | |||
| Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes | +1 815 810 408 | |||
| 05 | Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +407 804 292 | ||
| 09 | Taxe d'habitation et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 086 449 048 | ||
| 10 | Taxes foncières et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +65 882 975 | ||
| 11 | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +14 235 947 | ||
| 12 | Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +241 438 146 | ||
| Prêts à des États étrangers | +1 711 574 846 | |||
| Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | -4 165 670 | |||
| 01 | Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -4 165 670 | ||
| Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France | +5 013 776 | |||
| 02 | Remboursement de prêts du Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +5 013 776 | ||
| Section : Prêts aux États membres de la zone euro | +1 710 726 740 | |||
| 04 | Remboursement des prêts consentis aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 710 726 740 | ||
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | -16 008 732 | |||
| Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'État | +122 | |||
| 04 | Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +122 | ||
| Section : Prêts pour le développement économique et social | -16 008 854 | |||
| 06 | Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -19 013 873 | ||
| 12 | Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +3 005 019 | ||
| Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | -1 919 372 580 | |||
| 01 | Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 800 000 000 | ||
| 03 | Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -108 800 000 | ||
| 04 | Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -10 182 708 | ||
| 06 | Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -389 872 | ||
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 541 332 104 | |||
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
| (En euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
| Action extérieure de l'État | 58 759 594 | 58 737 595 | ||
| Action de la France en Europe et dans le monde | 32 862 957 | 32 862 957 | ||
| Diplomatie culturelle et d'influence | 21 222 858 | 21 222 859 | ||
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 4 673 779 | 4 651 779 | ||
| dont titre 2 | 3 250 737 | 3 250 737 | ||
| Administration générale et territoriale de l'État | 140 364 441 | 144 164 449 | 46 362 144 | 113 360 012 |
| Administration territoriale de l'État | 15 840 714 | 20 840 685 | ||
| dont titre 2 | 9 340 714 | 9 340 714 | ||
| Vie politique | 124 523 727 | 123 323 764 | 210 864 | 210 864 |
| dont titre 2 | 210 864 | 210 864 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 46 151 280 | 113 149 148 | ||
| dont titre 2 | 12 330 832 | 12 330 832 | ||
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 405 183 | 18 536 152 | 201 465 347 | 145 098 963 |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 18 130 969 | 118 081 117 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 79 318 764 | 124 037 524 | ||
| dont titre 2 | 19 495 830 | 19 495 830 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 4 065 466 | 21 061 439 | ||
| dont titre 2 | ||||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 405 183 | 405 183 | ||
| Aide publique au développement | 319 850 952 | 275 057 768 | ||
| Aide économique et financière au développement | 252 050 952 | 207 257 768 | ||
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 67 800 000 | 67 800 000 | ||
| dont titre 2 | 800 000 | 800 000 | ||
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 51 776 891 | 48 693 091 | 2 504 610 | 2 534 368 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 51 776 891 | 48 693 091 | ||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 2 504 610 | 2 534 368 | ||
| dont titre 2 | 9 135 | 9 135 | ||
| Cohésion des territoires | 250 000 000 | 250 000 000 | 600 768 144 | 684 933 171 |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 250 000 000 | 250 000 000 | ||
| Aide à l'accès au logement | 224 191 058 | 224 191 058 | ||
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 302 078 062 | 381 314 440 | ||
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 20 033 674 | 18 033 674 | ||
| dont titre 2 | 2 333 674 | 2 333 674 | ||
| Politique de la ville | 51 397 930 | 51 397 930 | ||
| dont titre 2 | 1 397 930 | 1 397 930 | ||
| Interventions territoriales de l'État | 3 067 420 | 9 996 069 | ||
| Conseil et contrôle de l'État | 1 970 430 | 1 970 430 | 15 309 959 | 10 394 062 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 9 834 870 | 8 278 983 | ||
| dont titre 2 | 8 278 983 | 8 278 983 | ||
| Conseil économique, social et environnemental | 1 970 430 | 1 970 430 | ||
| dont titre 2 | 35 809 | 35 809 | ||
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 5 475 089 | 2 115 079 | ||
| dont titre 2 | 1 115 080 | 1 115 080 | ||
| Crédits non répartis | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Culture | 2 492 000 | 1 600 000 | 29 505 435 | 32 752 027 |
| Création | 2 090 562 | 1 954 584 | ||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 27 414 873 | 30 797 443 | ||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 2 492 000 | 1 600 000 | ||
| dont titre 2 | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
| Défense | 677 000 000 | 677 000 000 | 805 634 612 | 802 550 812 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 33 000 000 | 33 000 000 | ||
| Préparation et emploi des forces | 677 000 000 | 677 000 000 | ||
| Soutien de la politique de la défense | 240 683 800 | 237 600 000 | ||
| dont titre 2 | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Équipement des forces | 531 950 812 | 531 950 812 | ||
| Direction de l'action du Gouvernement | 4 171 778 | 6 171 778 | 18 787 543 | 12 880 321 |
| Coordination du travail gouvernemental | 4 171 778 | 4 171 778 | 18 300 535 | 12 689 722 |
| dont titre 2 | 4 171 778 | 4 171 778 | ||
| Protection des droits et libertés | 2 000 000 | 487 008 | 190 599 | |
| dont titre 2 | 190 599 | 190 599 | ||
| Écologie, développement et mobilité durables | 50 167 658 | 251 422 082 | 947 186 133 | 338 220 333 |
| Infrastructures et services de transports | 48 878 275 | 250 132 699 | ||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 9 769 622 | 3 111 715 | ||
| Paysages, eau et biodiversité | 67 041 251 | 85 105 955 | ||
| Énergie, climat et après-mines | 182 000 000 | |||
| Service public de l'énergie | 470 372 597 | |||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 1 289 383 | 1 289 383 | 2 663 | 3 002 663 |
| dont titre 2 | 1 289 383 | 1 289 383 | ||
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 400 000 000 | 65 000 000 | ||
| Économie | 195 634 354 | 211 096 542 | 186 182 490 | 271 253 869 |
| Développement des entreprises et régulations | 195 634 354 | 211 096 542 | 7 096 515 | 7 096 515 |
| dont titre 2 | 7 096 515 | 7 096 515 | ||
| Plan “France Très haut débit” | 84 621 039 | |||
| Statistiques et études économiques | 10 139 747 | 13 803 665 | ||
| dont titre 2 | 5 412 266 | 5 412 266 | ||
| Stratégies économiques | 7 946 228 | 4 732 650 | ||
| dont titre 2 | 4 732 650 | 4 732 650 | ||
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale “Participations financières de l'État” | 161 000 000 | 161 000 000 | ||
| Engagements financiers de l'État | 149 140 938 | 149 140 938 | 537 000 000 | 558 758 491 |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 537 000 000 | 537 000 000 | ||
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 140 140 938 | 140 140 938 | ||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 9 000 000 | 9 000 000 | ||
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 21 758 491 | |||
| Enseignement scolaire | 355 682 946 | 350 241 334 | 460 698 418 | 478 647 687 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 73 104 326 | 84 904 326 | ||
| dont titre 2 | 46 783 626 | 46 783 626 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré | 123 285 235 | 126 785 235 | ||
| dont titre 2 | 112 785 235 | 112 785 235 | ||
| Vie de l'élève | 283 703 787 | 283 703 787 | 225 562 015 | 225 562 015 |
| dont titre 2 | 283 703 787 | 283 703 787 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 38 442 210 | 33 000 598 | 2 600 000 | |
| dont titre 2 | 33 000 598 | 33 000 598 | ||
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 33 536 949 | 33 536 949 | ||
| dont titre 2 | 33 536 949 | 33 536 949 | ||
| Enseignement technique agricole | 38 746 842 | 38 796 111 | ||
| dont titre 2 | 21 399 260 | 21 399 260 | ||
| Gestion des finances publiques | 610 760 | 143 966 091 | 95 708 168 | |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 66 783 844 | 68 659 126 | ||
| dont titre 2 | 46 595 056 | 46 595 056 | ||
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 59 413 204 | 18 353 267 | ||
| dont titre 2 | 10 883 888 | 10 883 888 | ||
| Facilitation et sécurisation des échanges | 610 760 | 17 769 043 | 8 695 775 | |
| dont titre 2 | 8 695 775 | 8 695 775 | ||
| Immigration, asile et intégration | 31 876 488 | 64 599 692 | 26 317 511 | 17 289 495 |
| Immigration et asile | 31 876 488 | 64 599 692 | ||
| Intégration et accès à la nationalité française | 26 317 511 | 17 289 495 | ||
| Investir pour la France de 2030 | 90 000 000 | 1 304 579 771 | ||
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 14 025 000 | |||
| Valorisation de la recherche | 4 851 000 | |||
| Accélération de la modernisation des entreprises | 90 000 000 | 90 784 300 | ||
| Financement des investissements stratégiques | 922 204 551 | |||
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 272 714 920 | |||
| Justice | 697 104 145 | 61 032 093 | ||
| Justice judiciaire | 227 940 129 | 25 882 738 | ||
| dont titre 2 | 25 882 738 | 25 882 738 | ||
| Administration pénitentiaire | 361 429 390 | 9 815 993 | ||
| dont titre 2 | 7 535 371 | 7 535 371 | ||
| Protection judiciaire de la jeunesse | 34 899 373 | 13 176 639 | ||
| dont titre 2 | 2 868 220 | 2 868 220 | ||
| Accès au droit et à la justice | 7 305 043 | 7 357 635 | ||
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 65 432 178 | 4 701 056 | ||
| dont titre 2 | 4 701 056 | 4 701 056 | ||
| Conseil supérieur de la magistrature | 98 032 | 98 032 | ||
| dont titre 2 | 98 032 | 98 032 | ||
| Médias, livre et industries culturelles | 33 008 686 | 20 235 291 | ||
| Presse et médias | 16 623 953 | 16 002 841 | ||
| Livre et industries culturelles | 16 384 733 | 4 232 450 | ||
| Outre-mer | 55 616 172 | 33 231 693 | 90 678 418 | 1 229 116 |
| Emploi outre-mer | 55 616 172 | 26 231 693 | 1 229 116 | 1 229 116 |
| dont titre 2 | 1 229 116 | 1 229 116 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 7 000 000 | 89 449 302 | ||
| Plan de relance | 150 000 000 | |||
| Cohésion | 150 000 000 | |||
| Pouvoirs publics | 19 534 273 | 19 534 273 | ||
| Assemblée nationale | 19 534 273 | 19 534 273 | ||
| Recherche et enseignement supérieur | 100 241 287 | 102 450 447 | 315 089 698 | 317 573 466 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 51 470 192 | 51 470 191 | ||
| dont titre 2 | 225 448 | 225 448 | ||
| Vie étudiante | 54 092 058 | 56 291 923 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 117 918 733 | 117 918 733 | ||
| Recherche spatiale | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 46 149 229 | 46 158 524 | ||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 27 248 276 | 29 718 002 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 18 452 497 | 18 466 540 | ||
| dont titre 2 | 5 345 881 | 5 345 881 | ||
| Régimes sociaux et de retraite | 162 996 842 | 162 996 842 | ||
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 150 145 805 | 150 145 805 | ||
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 12 851 037 | 12 851 037 | ||
| Relations avec les collectivités territoriales | 58 122 754 | 89 746 631 | ||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 34 999 779 | 6 707 208 | ||
| Concours spécifiques et administration | 23 122 975 | 83 039 423 | ||
| Remboursements et dégrèvements | 7 693 409 009 | 7 693 409 009 | ||
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 6 926 584 017 | 6 926 584 017 | ||
| Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | 766 824 992 | 766 824 992 | ||
| Santé | 13 923 894 | 14 159 823 | 123 500 | 123 500 |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 13 923 894 | 14 159 823 | 123 500 | 123 500 |
| dont titre 2 | 123 500 | 123 500 | ||
| Sécurités | 556 293 707 | 847 518 057 | 374 381 141 | 23 080 412 |
| Police nationale | 355 986 507 | 443 484 884 | 321 473 105 | |
| dont titre 2 | 355 986 507 | 355 986 507 | ||
| Gendarmerie nationale | 200 307 200 | 363 807 320 | ||
| dont titre 2 | 48 808 511 | 48 808 511 | ||
| Sécurité et éducation routières | 10 780 000 | 15 280 000 | ||
| Sécurité civile | 40 225 853 | 42 128 036 | 7 800 412 | |
| dont titre 2 | 7 800 412 | 7 800 412 | ||
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 247 786 677 | 245 583 149 | 19 034 439 | 42 255 555 |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 60 434 477 | 58 230 949 | 1 696 779 | 1 696 779 |
| dont titre 2 | 1 696 779 | 1 696 779 | ||
| Handicap et dépendance | 158 801 877 | 158 801 877 | ||
| Égalité entre les femmes et les hommes | 28 550 323 | 28 550 323 | ||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 17 337 660 | 40 558 776 | ||
| dont titre 2 | 8 758 776 | 8 758 776 | ||
| Sport, jeunesse et vie associative | 3 052 486 | 3 052 486 | 28 389 440 | 28 389 440 |
| Sport | 3 052 486 | 3 052 486 | ||
| dont titre 2 | 3 052 486 | 3 052 486 | ||
| Jeunesse et vie associative | 28 389 440 | 28 389 440 | ||
| dont titre 2 | 15 634 987 | 15 634 987 | ||
| Transformation et fonction publiques | 100 019 635 | 41 774 156 | ||
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 16 456 030 | 13 579 912 | ||
| Transformation publique | 66 557 256 | 7 898 148 | ||
| dont titre 2 | 540 000 | 540 000 | ||
| Innovation et transformation numériques | 8 726 533 | 11 747 167 | ||
| dont titre 2 | 15 000 | 15 000 | ||
| Fonction publique | 7 810 000 | 8 079 113 | ||
| dont titre 2 | 110 000 | 110 000 | ||
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 469 816 | 469 816 | ||
| dont titre 2 | 469 816 | 469 816 | ||
| Travail et emploi | 350 170 628 | 556 415 609 | 284 645 068 | |
| Accès et retour à l'emploi | 209 745 739 | 277 168 249 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 350 170 628 | 334 899 392 | ||
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 7 444 604 | 3 241 940 | ||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 4 325 874 | 4 234 879 | ||
| dont titre 2 | 908 896 | 908 896 | ||
| Total | 10 600 540 612 | 11 484 356 813 | 6 975 663 290 | 6 475 838 483 |
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
BUDGETS ANNEXES
| (En euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
| Contrôle et exploitation aériens | 23 800 000 | 36 250 000 | ||
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 17 000 000 | 18 000 000 | ||
| dont charges de personnel | 16 000 000 | 16 000 000 | ||
| Navigation aérienne | 6 300 000 | 15 500 000 | ||
| Transports aériens, surveillance et certification | 500 000 | 2 750 000 | ||
| Publications officielles et information administrative | 1 569 750 | 1 451 937 | ||
| Pilotage et ressources humaines | 1 569 750 | 1 451 937 | ||
| dont charges de personnel | 1 451 937 | 1 451 937 | ||
| Total | 25 369 750 | 37 701 937 | ||
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
I. – COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
| (En euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 134 337 891 | 134 337 891 | ||
| Désendettement de l'État | 134 337 891 | 134 337 891 | ||
| Gestion du patrimoine immobilier de l'État | 70 521 745 | 40 671 167 | ||
| Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État | 70 521 745 | 40 671 167 | ||
| Total | 134 337 891 | 134 337 891 | 70 521 745 | 40 671 167 |
II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
| (En euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
| Avances à l'audiovisuel public | 539 000 | 539 000 | 31 210 838 | 31 210 838 |
| ARTE France | 150 000 | 150 000 | ||
| France Médias Monde | 1 060 846 | 1 060 846 | ||
| Institut national de l'audiovisuel | 162 000 | 162 000 | ||
| TV5 Monde | 377 000 | 377 000 | ||
| Programme de transformation | 29 999 992 | 29 999 992 | ||
| Avances aux collectivités territoriales | 231 200 000 | 231 200 000 | ||
| Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie | 231 200 000 | 231 200 000 | ||
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | 1 970 197 191 | 1 983 597 191 | ||
| Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune | 1 800 000 000 | 1 800 000 000 | ||
| Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics | 13 400 000 | |||
| Prêts et avances à des services de l'État | 155 197 191 | 155 197 191 | ||
| Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
| Total | 231 739 000 | 231 739 000 | 2 002 708 029 | 2 016 108 029 |