Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° La première colonne de la vingtième ligne est complétée par les mots : « et de radioprotection » ;
1° bis (nouveau) Après la trente-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
| « |
Haut-commissaire à l'énergie atomique |
Haut-commissaire |
» ; |
1° ter (nouveau) La trente-huitième ligne est supprimée ;
2° La quarante-cinquième ligne est supprimée.
Le 1° et le 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Le 1° bis de l'article 1er entre en vigueur à la date de publication de la présente loi organique. Il ne s'applique pas au mandat de haut-commissaire à l'énergie atomique en cours à cette date.