Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Article 1er

Au deuxième alinéa de l'article 373-2 du code civil, après le mot : « maintenir », sont insérés les mots : « et entretenir régulièrement ».

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 373-2-9 du code civil est ainsi modifié :

1° Après le mot : « visite », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « et d'hébergement de l'autre parent en prenant en considération les obligations de celui-ci mentionnées au deuxième alinéa de l'article 373-2. » ;

2° Au début de la seconde phrase, le mot : « Ce » est remplacé par le mot : « Le ».

Article 3

À la fin du 6° de l'article 373-2-11 du code civil, les mots : « l'autre » sont remplacés par les mots : « de l'enfant ou de l'autre parent ».