Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Article unique
Au 5° du 1 de l'article 7 du Règlement du Sénat, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , », et, après le mot : « communication », sont insérés les mots : « et du sport ».