Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
L'article L.O. 141-1 du code électoral est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « maire », la fin du 1° est ainsi rédigée : « , de maire délégué et d'adjoint au maire d'une commune de plus de 10 000 habitants, ainsi que de maire d'arrondissement ; »
2° Au 13°, le mot : « vice-président » est remplacé par le mot : « président ».