Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
L'article L.O. 296 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « autres » est supprimé.
La présente loi organique prend effet à compter du premier renouvellement partiel du Sénat suivant sa publication.