Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
L’article L. 260 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : « , avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont supprimés ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats supplémentaires. »