PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
Le tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, vingt‑neuvième, trentième, trente‑huitième et quarante‑troisième lignes, les mots : « Président‑directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence‑direction générale » ;
2° Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix‑huitième à vingtième, vingt‑deuxième à vingt‑septième, trente et unième à trente‑cinquième, quarante‑deuxième, quarante‑quatrième, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;
3° Après la quatrième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
| « | Agence française pour la biodiversité | Présidence du conseil d’administration | » ; |
4° Aux cinquième, septième, huitième, dix‑septième, trente‑sixième, trente‑septième et trente‑neuvième à quarante et unième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;
5° À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;
6° À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;
7° À la vingt‑huitième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;
8° À la quarante‑quatrième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée ».
La présente loi organique entre en vigueur au 1er janvier 2016.