PROPOSITION DE LOI

abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Article unique

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est abrogée.