TEXTE ADOPTé n° 97

« Petite loi »

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ASSEMBLéE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIèME LéGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

7 février 2008

PROJET DE LOI

ADOPTé PAR L'ASSEMBLéE NATIONALE
EN première lecture,

autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant
le traité sur l'Union européenne, le traité instituant
la Communauté européenne et certains actes connexes.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 690 et 691.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 février 2008.

                                                                        Le Président,

                                                            Signé : Bernard ACCOYER

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 690.