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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (n° 352 ) |
N° COM-56 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MICHALLET, rapporteur ARTICLE 24 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 8
Remplacer le mot :
données
par le mot :
informations
Objet
Amendement rédactionnel, par souci d’harmonisation avec la terminologie employée : le projet de loi fait référence aux « données » relatives au potentiel de développement des énergies renouvelables, le terme « informations » est celui utilisé dans le code de l’énergie.