|
commission des lois |
Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (1ère lecture) (n° 343 ) |
N° COM-41 17 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. SZPINER, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
|||||
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Objet
Amendement de coordination visant à tenir compte des évolutions proposées par le rapporteur pour supprimer du texte des dispositifs dont la portée serait essentiellement symbolique, voire platonique.