AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifiée :

1° Le II de l’article 1 est ainsi rédigé :

« II. – Pour mesurer l’atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés au I par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Conseil national des villes analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d’évaluation.

« Le Conseil national des villes a également pour mission l’analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L’ensemble des données et statistiques qu’il produit sont établies par sexe.

« Le Conseil national des villes élabore un rapport annuel notamment sur l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public. » ;

2° Au 6° du IV de l’article 6, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville, » sont remplacés par les mots : « le Conseil national des villes » ;

3° À l’article 10, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville » sont remplacés par les mots : « le Conseil national des villes ».

L'Observatoire national des politiques de la ville se réunit de manière ponctuelle, entraînant des coûts de fonctionnement importants. En période budgétaire très contrainte, il apparaît préférable de transférer le suivi des objectifs relatifs à l'évolution des quartiers prioritaires de la ville au Conseil national des villes. En l’’absence de réunion fréquente L’observatoire national ne semble plus être l’outil adapté pour contrôler le suivi d’une politique publique. En conséquence, le présent amendement préserve la suppression de l'Observatoire national des politiques de la ville et propose l'intégration de ses missions au Conseil national des villes.