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commission des affaires économiques

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(n° 260 )

N° COM-4

23 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUHL, MM. MELLOULI, JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Pour réaliser la mission prévue par le présent article, la Nation se fixe pour objectif de garantir le relogement durable et digne de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de Mayotte, en veillant à une reconstruction conforme aux exigences de sécurité, de salubrité et de durabilité.

Objet

Cet amendement a pour objectif de garantir un relogement durable et digne pour toutes les personnes présentes à Mayotte. En tant que département français, Mayotte doit bénéficier de l’application pleine et entière du principe de solidarité nationale qui garantit des conditions de vie décentes et sécurisées à nos concitoyens.

La situation à Mayotte est particulièrement critique. Avant même le passage du cyclone, les conditions de logement y étaient déjà largement précaires, marquées par des bidonvilles insalubres et des habitations vulnérables aux aléas climatiques. Le cyclone n’a fait qu’aggraver cette situation, mettant en lumière l’urgence d’une intervention structurante et pérenne.

Nous devons impérativement éviter un retour à l’état initial, où des constructions de fortune exposent les habitants à des risques accrus, tant en termes de sécurité que de santé publique. Faute de solutions adaptées, les bidonvilles se reconstruisent déjà, recréant un cycle de précarité incompatible avec les principes fondamentaux de notre République.

Le relogement durable ne constitue pas seulement une réponse humanitaire ou sociale, mais également une condition de sécurité publique et d’aménagement du territoire. Une reconstruction de qualité, respectant les normes de sécurité et d’urbanisme, est indispensable pour protéger durablement les populations contre les risques climatiques.

Cet amendement propose donc de compléter l’article 1er en précisant que « la Nation se fixe pour objectif de garantir le relogement durable et digne de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de Mayotte, en veillant à une reconstruction conforme aux exigences de sécurité, de salubrité et de durabilité. »