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commission de la culture |
Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1ère lecture) (n° 26 ) |
N° COM-5 7 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEVI et FIALAIRE, rapporteurs ARTICLE 2 |
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Alinéa 4
Après les mots :
Il installe
sont insérés les mots :
, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique,
Objet
Cet amendement prévoit, pour l'installation par le président d'université des missions "égalité et diversité", un pouvoir de proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique. Ce pouvoir de proposition est aujourd'hui prévu pour la mise en place des missions "égalité entre les femmes et les hommes" auxquelles se substituent les missions "égalité et diversité".