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commission de la culture

Proposition de loi

Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

(1ère lecture)

(n° 26 )

N° COM-3

7 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LEVI et FIALAIRE, rapporteurs


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 3

Ajouter un alinéa ainsi rédigé :

3° Après l'article L. 761-1 est ajouté un article L. 761-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 761-2. - Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »

Objet

Cet amendement étend aux établissements privés l'obligation faite aux établissements d'enseignement supérieur de dispenser une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.