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commission de la culture

Proposition de loi

Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

(1ère lecture)

(n° 26 )

N° COM-2

7 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LEVI et FIALAIRE, rapporteurs


ARTICLE 1ER


I. Alinéa 2

Après les mots :

contre l'antisémitisme et le racisme

sont ajoutés les mots :

, les discriminations, les violences et la haine.

II. Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au cinquième alinéa de l'article L. 123-2, les mots : « A la lutte contre les discriminations » sont remplacés par les mots : « A la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

III. Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721-2, les mots : « contre les discriminations » sont remplacés par les mots : « contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Objet

Cet amendement unifie le champ de la formation qui devra être assurée par les établissements d'enseignement en prévoyant qu'elle portera sur l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

Cette formulation reflète la position équilibrée retenue par les auteurs et rapporteurs de la proposition de loi, qui consiste à reconnaître une place singulière à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat déjà organisé contre les violences, les discriminations et la haine.

Cette position résulte de la conciliation de plusieurs éléments :

- la lutte contre l’antisémitisme, qui représente une forme singulière d’hostilité identitaire, doit être identifiée de manière systématique afin de renforcer sa visibilité, de prévenir le risque de sa dilution et de garantir qu’elle est assurée par des méthodes et des contenus adéquats, reposant notamment sur la mémoire de la Shoah ;

- sur un plan pragmatique, la création d'une obligation nouvelle de formation à la lutte contre l'antisémitisme doit tenir compte des actions de sensibilisation déjà mises en œuvre par les établissements sur des sujets connexes, qu'il ne s'agit pas de remettre en cause. La formulation proposée correspond par ailleurs à celle des dispositions du code pénal ;

- sur le plan des méthodes et de l’efficacité du combat, un traitement isolé de l’antisémitisme pourrait se révéler contre-productif. L’allocation de moyens différenciés à ce combat peut en effet donner le sentiment délétère d’une hiérarchisation des violences. En raison des parentés existant entre les différentes formes de haines, il semble par ailleurs que les méthodes de prévention reposant sur la déconstruction de leurs mécaniques communes puissent être mobilisées avec succès.

L'amendement procède par ailleurs à une coordination à l'article L. 123-2 du code de l'éducation.



NB :app