AMENDEMENT

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165-1 est ainsi modifié :

a)  La sixième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

L. 111-3	Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 précitée
L. 111-3-1 et L. 111-3-2	Résultant de la loi n°             du              visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
L. 111-4	Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 précitée

b) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :

L. 141-5-1

Résultant de la loi n°             du              visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

2° La vingt et unième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375-1 est ainsi rédigée :

L. 312-15

Résultant de la loi n°             du              visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

3° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 565-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

L. 511-1	Résultant de la loi n°             du              visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
L. 511-2	Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

II. Le premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

« Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n°             du              visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et aux seules exceptions : »