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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-78 5 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CABANEL et Mme Nathalie DELATTRE ARTICLE 5 |
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I. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
"diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"
Par les mots :
"Bachelor Science Agro"
II. - En conséquence, alinéas 6, 7, 10 et 11
Procéder au même remplacement dans ces alinéas.
Objet
Cet amendement renomme le diplôme national de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire que crée l'article 5 de ce projet de loi en : "Bachelor Science Agro".
L'Assemblée Nationale avait en effet auparavant renommé le diplôme "Bachelor Agro" en "Licence en sciences et techniques de l’agronomie".