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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-642 4 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRUYEN au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 TER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article risque de remettre en cause la spécificité de l’enseignement agricole et ainsi de l’affaiblir. Par ailleurs, il pose des questions de mise en œuvre du dispositif, les établissements se trouvant généralement éloignés les uns des autres.