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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (n° 639 ) |
N° COM-490 rect. 11 juin 2024 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (n° 639 ) |
N° COM-490 rect. 11 juin 2024 |