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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-481

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BUIS


ARTICLE 1ER


Alinéa 26

Après les mots :

notamment par

Insérer les mots :

le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs et

Objet

Cet amendement vise à introduire la notion de renforcement du pouvoir de négociation des producteurs pour assurer l’équilibre des relations commerciales. Cet ajout est fondamental pour permettre aux producteurs de défendre leurs intérêts face à l’aval et de s’assurer d’une juste rémunération au moment des négociations commerciales. En favorisant l’organisation collective des acteurs, cet amendement contribue à renforcer la position des producteurs au sein de la chaîne alimentaire.