AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi est chargé de la promotion du dispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants.

Objet

Cet amendement vise à prévoir que "France Services Agriculture" est chargé de la promotion du diagnostic modulaire.

Cette précision semble logique étant donné que "FSA" aura pour rôle demain d’accueillir et d'orienter toute personnes exerçant ou voulant exercer une activité agricole. Il semble donc être l'un des points d'entrée naturelle pour informer et encourager à la réalisation du diagnostic modulaire.