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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-345 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE, rapporteurs ARTICLE 1ER BIS B (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l’obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement le programme national pluriannuel de développement agricole et rural (PNDAR) au début de chaque programmation. Il s’agit de ne pas encombrer l’agenda parlementaire par des sujets qui font déjà l’objet de discussions à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, ou qui seront traités par le prisme des rendez-vous réguliers prévus sur la souveraineté alimentaire devant la représentation nationale à l’article 1er du présent projet de loi.