commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-337 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
Alinéa 5
Après les mots :
estimée au regard
Insérer les mots :
de sa capacité d'avoir un accès à l'eau adaptée à ses besoins et au regard
Objet
Cet amendement vise à introduire dans le premier module de "stress-test climatique" l'évaluation de la capacité pour une installation d'avoir un accès à l'eau adapté à ses futurs besoins.
En effet, sans eau, il ne peut pas y avoir d'agriculture. En conséquence, l'évaluation de la résilience d'un projet d'installation ou de transmission ne peut pas faire l'économie d'aborder spécifiquement la question des besoins et de l'accès à l'eau de l'exploitation en devenir.