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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-335 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de renforcer la viabilité économique
Par les mots :
de s'assurer de la viabilité économique et de renforcer la viabilité
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la réalisation du diagnostic modulaire ne saurait relever de considérations purement économiques. Il doit être surtout un outil de la transition agroécologique, de renouvellement des générations et de préservation de l'emploi.
En conséquence, le présent amendement propose que le diagnostic s'assure de la viabilité économique d'une exploitation, condition sine qua non de son existence, mais qu'il ne doit pas nécessaire la renforcer. Par contre, à l'inverse, il doit bien permettre de renforcer la viabilité environnementale et sociale des projets pour les raisons évoquées précédemment.