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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-329 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il détermine les modalités selon lesquelles une prise en charge financière de tout ou partie des frais associés à ce diagnostic peut être apportée aux exploitants agricoles.
Objet
Les auteurs de cet amendement soutiennent le principe de la création d'un diagnostic modulaire de l'exploitation agricole, même s'ils souhaiteraient que son contenu en soit renforcé suite aux débats au Sénat.
Toutefois, la question du coût de ce diagnostic et donc de l'accompagnement des exploitants agricoles dans cette démarche doivent être posées.
D'après les premières estimations, le coût moyen pourrait s'élever autour de 700€. Il ne faudrait donc pas que ce montant soit un frein au développement des diagnostics modulaires.