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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-210

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAHELLEC, BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 2


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 811-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »

Objet

Par cet amendement nous proposons de renforcer l’enseignement à l’agriculture biologique. Ce renforcement doit passer selon nous par la création d’un module de 3h00 où y devra être enseigné l’agriculture biologique aux élèves de l’enseignement agricole.