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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 555 ) |
N° COM-27 rect. bis 29 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, BONNECARRÈRE, KERN, HENNO et CAMBIER, Mme BILLON, MM. MIZZON, CANÉVET, LAFON et Loïc HERVÉ, Mmes JACQUEMET, ROMAGNY et SAINT-PÉ et M. CIGOLOTTI ARTICLE 3 |
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Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° septies De recourir à une part de matière recyclées dans la production d’énergie nucléaire d’au moins 10% en 2030 afin de tendre vers au moins 20% à l’horizon 2040 ; ».
Objet
Cet amendement tend à reformuler l'objectif de recours à une part de matières recyclées dans la production nucléaire en fixant des étapes de progression.
Optimiser le cycle du combustible en ayant recours à des matières recyclées dans la production nucléaire est une caractéristique de la politique nucléaire de la France à préserver.
L’augmentation de cette utilisation dépend notamment du développement de nouvelles capacités industrielles en France ou en Europe susceptibles de produire ces matières recyclées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.