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commission de la culture |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (n° 309 ) |
N° COM-27 4 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.