AMENDEMENT

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° bis Le même I est complété par les mots : « à l’exception des cotisations à l’assurance vieillesse ».

Cet amendement du groupe écologiste du Sénat vise à soumettre les dispositifs de partage de la valeur, notamment les primes, aux cotisations vieillesse.

Après avoir introduit les primes par un dispositif exceptionnel au nom du pouvoir d’achat, et plutôt que de s’attaquer à la baisse de la part du travail dans le partage de la valeur ajoutée et à la boucle prix-profit dans le contexte inflationniste, le Gouvernement pérennise le recours aux primes désocialisées justifiant la modération salariale et la perte du pouvoir d’achat.

Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles augmentations de salaires. Pour les salarié.es, cela représente une perte de droits sociaux, sur le montant de leur pension de retraite par exemple. 

Une réforme des retraites, injuste et brutale, vient tout juste d’être imposée, et ce malgré la l’opposition populaire et syndicale. Le déficit ne provient pas de la dynamique des dépenses mais du refus d’y consacrer un niveau suffisant de ressources et pourtant, le Gouvernement n’a de cesse d’en tarir les sources en amputant toujours davantage les recettes de la sécurité sociale en favorisant la part variable et aléatoire du salaire. 

Par cet amendement, ses auteur.es proposent donc de mettre un terme à cette inégalité de traitement et de dynamique entre salaire socialisé et prime exonérée tout en soutenant le financement de l'assurance vieillesse.