Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

(1ère lecture)

(n° 816 )

N° COM-25

9 octobre 2023

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme PUISSAT, rapporteur

ARTICLE 7

Alinéa 5

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

premier

Objet

Amendement de précision rédactionnelle