AMENDEMENT

Alinéa 10

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

4° Le VI est ainsi modifié :

a)  Au premier alinéa, les mots : « la prime » sont remplacés par les mots : « les primes », les mots : « est versée » sont remplacés par les mots : « sont versées », les mots : « cette prime, exonérée » sont remplacés par les mots : « ces primes, exonérées » et les mots : « est également exonérée » sont remplacés par les mots : « sont également exonérées » ;

b)  Le deuxième alinéa est supprimé ;

Amendement de coordination tirant les conséquences de la possibilité de verser deux primes au cours d’une même année civile pour les primes qui seront versées aux titre de l’année 2023 dans le cadre du régime d’exonération temporaire en vigueur jusqu’à la fin de cette année.