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commission des affaires sociales

Projet de loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

(1ère lecture)

(n° 816 )

N° COM-16

9 octobre 2023

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme PUISSAT, rapporteur

ARTICLE 3

Alinéa 1

Remplacer le mot :

cours

par le mot :

titre

Objet

Précision rédactionnelle