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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-71

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME, rapporteurs


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 99 après la ligne

Terrestre

Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement

77 

110

ajouter les quatre lignes suivantes

Terrestre

Heure d’entraînement par équipage Leclerc

Non communiqué

115

Terrestre

Heure d’entraînement par équipage VBCI

Non communiqué 

130

Terrestre

Kilomètres par équipage VAB

Non communiqué

1 100

Terrestre

Heure d’entraînement par équipage sur AMX 10

Non communiqué

100

Objet

Le tableau des normes d'activités annuelle témoin du socle entraînement ne comprend pas les informations relatives au Char Leclerc, au VBCI, au VAB, et aux AMX 10, alors qu'ils figuraient dans la précédente LPM. Il s'agit de réparer cet oubli qui réduit l'information dont dispose le Parlement sur des équipements dont la durée de service est accrue par la présente LPM ou qui pourraient être cédés à l'Ukraine.

Il est donc proposé de compléter le tableau des normes d’activité annuelle pour permettre de suivre les capacités d’entraînement sur les équipements terrestres, notamment ceux dont la prolongation est également un enjeu de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Le choix entre l'achat de matériels neufs et la prolongation d'équipements plus vieux entraîne une diminution du capital technique des armées, une augmentation des coûts de MCO en raison de la courbe en bassine de ce type de dépenses (les coûts de MCO sont plus élevés pour les matériels neufs et anciens que pour les matériels en milieu de vie. Il est donc important de repérer le moment où le milieu de vie au sens du MCO est atteint et où les coûts d'entretien se mettent à flamber. Une heure de vol du Crusader qui a été maintenu en activité en raison du retard du Rafale marin en son temps coûtait 67h de MCO), et risque d'avoir un impact négatif si la disponibilité du matériel diminue sur les capacités d'entraînement et d'activité des armées.

Ces données doivent donc être connues du Parlement afin qu'il soit en mesure d'effectuer un choix éclairé lorsque les prochains arbitrages se présenteront, au moment de l'actualisation de la LPM.