commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-64 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON, ALLIZARD et VAUGRENARD, rapporteurs Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
Alinéa 78
Remplacer le montant :
5 milliards d'euros
par le montant :
5,4 milliards euros
Objet
Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit un montant de 5 milliards d'euros de besoins programmés en matière de renseignement. Or, il résulte des auditions et des réponses du ministre des armées que la programmation des crédits prévues pour les trois services de renseignement relevant de ce ministère est établie sur la base d'une enveloppe de 5,4 milliards d'euros. Il est donc proposé d'accorder la rédaction du rapport annexé aux éléments de réponse du ministère.