Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-54

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON, ALLIZARD et VAUGRENARD, rapporteurs


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 21

1° Remplacer les mots :

il est souhaitable que

par les mots :

une évolution de la politique interne de

2° Après le mot :

investissement

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

lui permettant d’investir dans le secteur de la défense sera recherchée.

Objet

Amendement rédactionnel.