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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-43

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CAMBON, rapporteur


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


I. Avant le 1er alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"L'agression de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a changé la donne géostratégique pour le monde entier. Tentative d'affirmation de la force brute et du fait accompli sur le droit international, elle impose de refondre notre analyse stratégique. Cette situation nouvelle a amené le Président de la République à décider d'interrompre la loi de programmation militaire (LPM) prévue pour 2019-2025, au profit d'une nouvelle LPM couvrant la période 2024-2030. Dans un contexte de fortes incertitudes et de montée des menaces, cette LPM doit nous permettre de garder le plus grand nombre d'options ouvertes pour l'avenir. Alors que le contexte budgétaire est très contraint, elle s'efforce de préserver un modèle complet d'armée, tout en engageant des étapes indispensables de la modernisation de nos forces."

II. Au premier alinéa, supprimer les deux premières phrases.

Objet

Cet amendement a pour but de clarifier le contexte stratégique dans lequel s'inscrit cette nouvelle LPM. L'interruption de la LPM en cours n'allait pas de soi, et il importe de rappeler la raison de cette décision, et l'orientation qui en découle logiquement pour ce texte.