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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-34 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON, ALLIZARD et VAUGRENARD, rapporteurs ARTICLE 24 |
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I. – Alinéa 6
Après le mot :
composants
insérer le mot :
, de rechanges
II. – Alinéa 7, deuxième phrase
Après le mot :
composants
insérer les mot :
, les rechanges
III. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
ou le composant
par les mots :
, le composant, le rechange ou le produit semi-fini
Objet
Il convient d’ajouter les rechanges à la liste des intrants pouvant être soumis à l’obligation de constitution de stocks minimaux. En effet, ces derniers peuvent revêtir une importance cruciale pour le maintien en condition opérationnelle des matériels dont le potentiel doit être régénéré de façon accélérée en cas de conflit de haute intensité.