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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-28

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI, rapporteurs


ARTICLE 18


Alinéa 9

1° Première phrase

Remplacer les mots :

officiers généraux de la première section

par le mot :

militaires

2° Troisième phrase

Après les mots :

ils sont

Insérer les mots :

radiés des cadres ou, s’agissant des officier généraux,

Objet

Le projet de loi prévoit de créé un mécanisme de « double promotion fonctionnelle » en application duquel certains militaires ayant bénéficié d’une première promotion fonctionnelle pourraient continuer à servir dans les armées étant nommés dans un second emploi. Ce mécanisme est identifié par le Gouvernement comme un levier de sécurisation de la disponibilité des ressources humaines nécessaires aux forces armées.

Cependant, le projet de loi ne prévoit la création de double promotion fonctionnelle qu’au bénéfice des officiers généraux.

Au regard de l’importance des enjeux de fidélisation, d’attractivité et de dynamisation des carrières pour l’ensemble des militaires, cet amendement propose de généraliser le mécanisme de la double promotion fonctionnelle à l’ensemble des militaires éligibles à la promotion fonctionnelle.