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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-249

12 juin 2023


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-145 de M. Pierre LAURENT et les membres du groupe CRCE

présenté par

Adopté

MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroissement de nos coopérations industrielles ».

Objet

Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technologies, qui sont désormais des dimensions essentielles de notre défense nationale et européenne. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’impulser la création d'une Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) européenne.

Cet amendement vise à renforcer la souveraineté de l'Europe dans le domaine de la défense : cela contribuerait à la constitution d'un écosystème industriel et technologique bien plus robuste et résilient, capable de répondre aux défis contemporains et futurs. C’est un combat de longue date porté par les écologistes. 

Une BITD européenne offrira un environnement propice à la recherche et au développement, permettant à la France de rester à la pointe de la technologie et de maintenir son avantage stratégique. Cela réduira notre dépendance vis-à-vis de fournisseurs non européens, améliorant ainsi notre capacité à protéger nos intérêts nationaux ainsi que ceux communs aux autres pays de l’Union.