AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après la troisième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :

« Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. »

Objet

Cet amendement inspiré du Groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale propose que la France rejoigne le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur.

Entré en vigueur le 22 janvier 2021 suite à la ratification par un 50e État, le TIAN est aujourd'hui ratifié par 68 Etats et signé par 92. Sa valeur n'est que symbolique, car aucune des neuf puissances nucléaires n'en est signataire (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie, Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord, Israël).

Fortement initié par la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN, prix Nobel de la Paix 2017), ce traité visant à rendre l'arme nucléaire hors-la-loi a pour objectif d'obliger les acteurs politiques à se justifier sur la conservation d’armes illégales, sans quoi ils ne pourront plus prétendre respecter le droit international ou être un État responsable. Il est complémentaire du Traité de non-prolifération (TNP) de 1968 et dont la France est signataire.

La menace d'un usage nucléaire est grandissante. Un tel risque oblige la communauté internationale à agir sans perdre de temps. Membre observateur du TIAN, la France serait alors la première puissance nucléaire à y adhérer et à contribuer à la mise en œuvre du traité à l'échelle mondiale, mais aussi à contribuer à l'assistance des victimes d'essais nucléaires qui concernent notre pays au premier chef (Algérie, Polynésie française).