AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. RETAILLEAU, BACCI, BAS, BASCHER, BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, M. BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, M. BOUCHET, Mmes BOURRAT et Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA et CALVET, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHATILLON et DARNAUD, Mmes DEROCHE, DI FOLCO, DUMAS, DUMONT, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, FRASSA et FROGIER, Mmes GARNIER, GARRIAUD-MAYLAM et GRUNY, MM. HOUPERT et HUGONET, Mmes IMBERT, JOSEPH et LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE, de LEGGE et MANDELLI, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, M. de NICOLAY, Mme NOËL, MM. NOUGEIN, PANUNZI, PAUL et PIEDNOIR, Mme RICHER, MM. SAURY et SAVARY, Mme SCHALCK, MM. SIDO et TABAROT, Mmes THOMAS et VENTALON et MM. Cédric VIAL et Jean Pierre VOGEL

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 77

Après les mots « par des avions de surveillance », ajouter la phrase suivante:

"En matière d'infrastructure, étant donné la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l'Océan indien, un effort particulier sera consacré à l'aménagement des infrastructures portuaires".

Objet

Par cet amendement, les sénateurs les Républicains souhaitent souligner les fortes évolutions géopolitiques, économiques et démographiques des territoires voisins de Mayotte et des îles françaises du canal du Mozambique. Ces évolutions relancent les tensions sur les ZEE françaises de la zone Sud-Ouest de l'Océan indien. S'y ajoutent les tensions autour du secteur énergétique des hydrocarbures, avec la soudaine apparition du terrorisme islamique au Mozambique, sur fond de développement du secteur extractif, notamment par la major Total qui envisage d’investir 20 milliards d'euros dans la zone. En effet, les gisements on shore et offshore gaziers de la zone représentent l’une des principales réserves mondiales de gaz naturel pour les 30 à 50 prochaines années, ce qui fait de la région un enjeu majeur en terme d’approvisionnement énergétique à l’heure des conséquences de la guerre en Ukraine.

Les sénateurs Les Républicains souhaitent que la France, à Mayotte, puisse répondre pleinement à ces évolutions. Pour cela, ils envisagent le transfert du port de la Marine de Dzaoudzi vers la baie du village de Longoni, commune de Koungou, dont le tirant d'eau est de 15 mètres, ce qui lui permettrait d'accueillir un patrouilleur de nouvelle génération, mais aussi de rendre possible l'escale de bâtiments plus importants.

En 2021, Madame la Ministre des Armées avait estimé le coût de cette construction d'une nouvelle base navale à Longoni à 100 millions d'euros. Dans le cadre des crédits consacrés à la Souveraineté Outre-Mer, qui se montent à 13 milliards d'euros, sur la période, dont 800 millions d'euros pour les infrastructures, l'objectif de ces travaux paraît tout à fait atteignable, ainsi que l'affectation d'un Patrouilleur Outre-Mer (POM) à Mayotte, ce qui serait un symbole fort et attendu des Mahorais en matière d’affirmation d’une souveraineté contestée par les Comores, mais également le moyen le plus efficace pour assurer une présence permanente avec une capacité d’intervention immédiate dans le canal du Mozambique, y compris pour assumer les actuels et les futurs accords de coopération en matière de sécurité maritime avec des pays d’une zone fortement convoitée par des puissances concurrentes.