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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-221

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36


Après l'article 36

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

"Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à présenter le bilan et les préconisations de la stratégie de défense française en Indopacifique à court et moyen terme en lien avec les budgets prévisionnels de la présente loi."

Objet

Cet amendement vise à permettre d’informer le Parlement sur la stratégie et les moyens déployés en Indopacifique. Deuxième Zone économique exclusive mondiale, l’espace maritime français s’étend en grande partie sur cette zone où plusieurs de ses intérêts vitaux sont en jeu. Marquée par de fortes tensions depuis plusieurs années, cette zone est à risque. Dès lors le gouvernement doit informer le Parlement sur la stratégie adoptée, que ce soit en matière de partenariats, de capacités de déploiement ou d’investissements futurs. La précédente stratégie de défense française date de 2019, il est temps de la mettre à jour à l’aune de la montée des puissances dans cette zone.