commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-22 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI, rapporteurs ARTICLE 14 |
I. – Alinéa 34
Remplacer l’âge :
soixante-dix ans
par l’âge :
soixante-douze ans
II. – Alinéa 35
Supprimer cet alinéa
Objet
La montée en puissance des réserves opérationnelles est un des objectifs stratégiques fixés par le projet de loi de programmation militaire.
Pour assouplir les conditions de recrutement et de fidélisation des réservistes, le projet de loi prévoit notamment la fixation d’un âge limite de droit commun de soixante-dix ans pour les réservistes opérationnels, en prévoyant une différence de traitement pour certains réservistes dont notamment les réservistes spécialistes.
Cet alinéa propose d’unifier l’âge limite applicable en le fixant à soixante-douze ans pour l’ensemble des réservistes opérationnels. L’application d’un âge unique, qui simplifie le régime applicable, est en tout état de cause compensée par le fait que l’ensemble des réservistes opérationnels sont soumis à un critère d’aptitudes.