AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

Avant le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Avant le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un bilan de l’exécution de la loi de programmation militaire pour la période 2019-2023."

Objet

L’objet du présent amendement est de s’assurer que le Parlement puisse disposer d’un bilan officiel de la présente LPM écourtée à 2023 avant que débute la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030.

L’actualisation prévue en 2021 par la présente LPM n’a pas fait l’objet d’un bilan officiel du Gouvernement. Ce sont les rapporteurs la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Christian Cambon et Jean-Marc Todeschini, qui ont dû procéder à ce travail avec les éléments dont ils ont pu disposer et selon leurs propres projections.

Alors que la LPM actuelle va être écourtée, elle n’a fait l’objet d’aucun bilan du gouvernement, et ce même dans la perspective de la nouvelle programmation qui est aujourd’hui soumise au Parlement. Celui-ci ne dispose pas, par conséquent, des éléments pour un examen éclairé des moyens et des besoins nécessaires aux armées.

Il apparaît ainsi indispensable que le Parlement puisse disposer de ces informations avant la loi de finances pour 2024 qui engagera les premiers crédits pour la nouvelle période de programmation militaire.